Conditions Generales De Vente

1. Champ d’application
Les conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre Wine Select Rubin Sàrl et l’internaute, désigné ci-après par le client. La forme masculine « client » employée ci-après désigne, naturellement, aussi bien les clients que les clientes.

L’envoi de la commande du client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l’exclusion de tout autre terme ou conditions. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec Wine Select Rubin Sàrl sur la base des conditions générales de la vente. Il garantit que tous les renseignements fournis sont exacts.

L’enregistrement sur le shop en-ligne est réservé aux personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques. Les données nécessaires à l’enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité. Chaque client se charge de mettre lui-même à jour ses données.

2. Interdiction de vente aux mineurs
Par son acceptation des conditions générales, le client certifie qu’il est âgé d’au moins 18 ans. En effet, la loi interdit la vente de spiritueux, d’apéritifs et d’alcopops aux personnes de moins de 18 ans, ainsi que la vente de vins, cidres et bières au moins de 16 ans.

3. Produits
Les caractéristiques des articles et notices explicatives sont données à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Les photos figurent sur le site www.wine- select.ch à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Wine Select Rubin Sàrl décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux images ou notices figurant sur son magasin en ligne.

4. Prix et conditions de vente
Les prix indiqués sur le site www.wine-select.ch sont en francs suisses (CHF) par bouteille et comprennent la TVA. Les prix sont départ cave et n’incluent pas les frais de livraison.

Wine Select Rubin Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est le prix affiché au moment de la commande.

Les rabais promotionnels, offerts dans le cadre d’actions commerciales, sur le site www.wine-select.ch, sont déduits directement du montant de la facture.

Les offres sur les produits ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le site www.wine-select.ch et dans la limite des stocks disponibles.

5. Livraison et frais de livraison
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

Frais :

Frais de livraison (pour la Suisse) : CHF 30.-
Livraison gratuite (pour la Suisse) dès CHF 500.-

6. Protection des données

L’utilisation par Wine Select Rubin Sàrl des données personnelles relatives aux clients se conforment à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Celles-ci sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

Wine Select Rubin Sàrl traite et conserve uniquement les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.

7. Conditions de retour et de remboursement

Wine Select Rubin Sàrl n’accepte pas le retour de marchandises. En revanche, nous accordons une importance capitale à la qualité des vins que nous vous proposons, c’est pourquoi vous pouvez nous retourner vos produits s’ils présentent un goût de bouchon et/ou s’il s’agit de bouteille(s) défectueuse(s). Si vous constatez ces anomalies sur un ou plusieurs produits que vous avez commandés, ces derniers ne feront pas l’objet d’un remboursement mais d’un remplacement. Les vins suisses et étrangers sont remplacés, pour autant que les bouteilles bouchonnées ou défectueuses soient rendues aux 3/4 pleines et avec le bouchon d’origine.

8. Propriété
La marchandise reste propriété de Wine Select Rubin Sàrl jusqu’au paiement total de la facture.

9. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les contrats conclus en application sont régies par le droit suisse.

10. Validité et modifications des conditions générales
La liste des vins est sous réserve de vente entre-temps.page2image1369548704

Wine Select Rubin Sàrl se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis l’assortiment, les prix et les conditions.